Politique de protection des données à caractère personnel

Bienvenue sur le site www.cseepicsncf.com appartenant au CSE EPIC SNCF, Comité Social et Economique de l’EPIC SNCF, demeurant Campus Acrobates (Bât. Cap Lendit), 1-7, place aux Étoiles à LA PLAINE SAINT DENIS (93212).

 

Nous vous invitons à lire attentivement la présente politique de protection des données personnelles, dont vous pouvez imprimer le texte en son intégralité en cliquant ici !

 

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La présente politique concerne la protection des données à caractère personnel telle que mise en place par le CSE EPIC SNCF suite à la modification de la Loi Informatique et Libertés n°7817 du 06 janvier 1978 par le Règlement Général européen relatif à la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018 (RGPD).

 

En notre qualité de responsable de traitement, nous attachons une importance particulière au respect de votre vie privée, à la protection de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits.

 

Pour faciliter la compréhension, nous tenons à rappeler quelques notions :

 

  • donnée à caractère personnel : toute information qui, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; se rapportant à une personne physique,  permet de l’identifier,

 

  • traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction,

 

  • responsable de traitement : personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

 

 

Quelles sont les informations que nous collectons ?

 

Collecte directe : données que vous nous confiez directement :

 

Lorsque vous vous inscrivez, vous communiquez des informations vous concernant et concernant votre famille par le biais de la fiche d’inscription et des documents à adresser au CSE EPIC SNCF.

 

Ces informations sont nécessaires, adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité poursuivie par le traitement qui est la gestion des activités sociales et culturelles.

 

 

Nous nous engageons à collecter et à utiliser loyalement et de façon licite et transparente les données que vous nous confiez.

 

Collecte indirecte : données vous concernant que nous recueillons indirectement :

 

Nous recueillons également des données vous concernant lorsque vous naviguez et lorsque vous vous connectez à votre compte sur le site www.cseepicsncf.com notamment votre adresse IP ou d’autres données de navigation, ou par le dépôt de cookies qui sont pour certains nécessaires au fonctionnement du site et pour d’autres à des fins d’analyse.

 

Pour plus d’informations sur les cookies et pour modifier vos préférences, veuillez-vous reporter à notre politique en matière de cookies.

 

A quoi sont destinées les informations que nous collectons ?

 

Les informations collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles à savoir l’achat de différentes prestations d’arts et spectacles, de loisirs, de tourisme, l’attribution des aides sociales (ALSH, IFE, ANCV), l’accueil dans les espaces culturels et dans les salles de sport, la restauration et l’organisation d’événements spécifiques par le CSE EPIC SNCF.

 

Quelle est la durée de conservation des informations que nous collectons ?

 

Les informations que vous nous confiez sont stockées pour une période égale à la période nécessaire pour effectuer le traitement ou pour se conformer aux obligations légales et réglementaires.

 

Qui a accès à vos données ?

 

Au sein du CSE, seuls les employés du service Activités sociales et culturelles traitent l’ensemble de vos données.

 

Le CSE EPIC SNCF a sollicité la société Helfrich-Farrjop, 3 rue des Prés à Kirrwiller (67330), immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 87 B 168, téléphone 03.88.70.70.70., en sa qualité de sous-traitant pour concevoir sa plate-forme web et vous proposer le meilleur service. 

 

La société Helfrich-Farrjop agit pour le compte du CSE EPIC SNCF et dans le cadre du respect des lois applicables.

 

Seul le personnel habilité de la société Helfrich-Farrjop accède également à certaines de vos données dans le cadre du développement et de l’assistance téléphonique.

 

Quels sont vos droits ?

 

Conformément à la règlementation, vous disposez de différents droits, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos données à caractère personnel, ou en restreindre le traitement ou vous y opposer. 

 

Droit d’accès à vos données : droit de recevoir une copie de vos données,

Droit de rectification : droit de nous demander de rectifier, compléter, ou mettre à jour vos données lorsque vous ne pouvez pas le faire vous-même,

Droit de suppression ou d’effacement : droit de nous demander de supprimer vos données,

Droit à la limitation du traitement : droit de nous demander de limiter le traitement de vos données, ce droit ne peut s’exercer que dans certaines circonstances (par exemple si vous contestez l’exactitude des données),

Droit à la portabilité des données : droit de récupérer les données que vous nous avez confiées, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers,

Droit d’opposition au traitement : droit d’opposition peut s’exercer à tout moment pendant le traitement de vos données mais seulement dans certaines situations.

 

Vous pouvez exercer vos droits, en justifiant de votre identité :

 

  • par courrier postal à l’adresse suivante :

 

CSE EPIC SNCF, A l’attention du délégué à la protection des données, Campus Acrobates (Bât. Cap Lendit), 1-7, place aux Étoiles à LA PLAINE SAINT DENIS (93212).

 

 

Votre consentement :

Vous pouvez à tout moment décider de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel.

Pour le cas où vous retireriez votre consentement au traitement de vos données, nous vous informons que nous ne serons pas en mesure de vous faire profiter des offres proposées par le CSE.

Cela étant, dans le cadre de la préservation de nos intérêts légitimes, nous pouvons être amenés à traiter certaines de vos données.

 

Modification de la politique de confidentialité :

 

Le CSE se réserve la possibilité de modifier sa politique de confidentialité suivant l’évolution de la législation.

 

Questions relatives à la politique de confidentialité :

 

Vous pouvez adresser vos questions relatives à la politique de confidentialité par e-mail à l’adresse suivante : dpo@cseepicsncf.com.

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